Faites opposition vite et bien

Vous avez été victime d’un vol, d’une fraude ou encore vous avez perdu votre carte bancaire ?

Si vous êtes dans un des cas cités précédemment, le premier réflexe que vous devez avoir, c’est de faire opposition et le plus rapidement possible. Vous trouverez ici une page dédiée à chaque banque, des plus traditionnelles et anciennes aux nouvelles banques en ligne. Sur ces pages, toutes les informations nécessaires seront présentes afin de faciliter au mieux vos démarches pour faire opposition sur une carte : la procédure à suivre en détails et en fonction des banques, les différentes coordonnées et diverses informations sur les frais par exemple.

Chaque banque dispose d’un numéro de téléphone pour faire une demande d’opposition, il est possible que vous n’ayez pas ce numéro sur vous au moment de faire opposition, sachez alors qu’il existe un numéro d’opposition interbancaire, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui vous redirigera vers le centre d’opposition correspondant à votre banque. Il s’agit d’un numéro violet ou majoré, autrement dit, ce service est payant. À l’issue de cet appel, un numéro d’enregistrement est remis à la personne ayant fait opposition. Ce numéro permet de certifier et dater l’opposition sur une carte de paiement.

Si vous vous trouvez à l’étranger, chaque banque dispose d’un numéro spécial vous permettant d’accéder au service pour faire opposition et qui vous sera indiqué dans chaque article.Ne tardez pas à faire opposition pour plusieurs raisons. Dans le cas d’une perte, la carte peut être retrouvée par une personne malveillante et être utilisée a votre insu pour faire des achats par internet par exemple ou encore avec l’option « sans contact » disponible aujourd’hui sur quasiment toutes les cartes bancaires. Le plafond, pour un paiement sans contact, est de 50 € par jour, par transaction et par commerçant. Quant au plafond cumulé de plafond de paiement, il varie en fonction des banques. Il en va de même pour le vol ou l’utilisation frauduleuse de votre carte, plus vite sera faite la demande d’opposition moins la carte pourra être utilisée et entraîner une perte d’argent.

opposition carte paiement

De plus, une trop grande attente entre le jour du vol ou de la perte et la déclaration auprès de votre banque, peut amener celle-ci à considérer cela comme de la négligence. Cela peut entraîner des conséquences (essentiellement sous forme de frais) lorsque vous demanderez le remboursement des sommes débitées à votre encontre.

Après avoir fait opposition en téléphonant à un centre d’opposition, certaines banques demandent une confirmation par courrier dans les 48 heures qui suivent. Il est préférable d’envoyer ce courrier en lettre recommandé avec accusé de réception afin, à toutes fins utiles, de disposer d’un preuve de l’envoi.

sélection banque  Dans le cas d’un vol, après avoir réalisé votre déclaration de vol et d’avoir porté plainte auprès d’un service de police, vous pouvez joindre au courrier le procès-verbal qui vous a été remis par les autorités. Cela constituera une preuve dans votre dossier et vous serez exempter des possibles frais de gestions ou de fabrication de votre nouvelle carte bancaire. La même procédure peut être suivie dans le cas d’une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. Dans le cas où vous ne fournissez pas de procès-verbal la banque n’est pas obligée de considérer cela comme un vol mais plutôt comme une perte. Dès que vous vous apercevez d’une activité inhabituelles sur votre compte bancaire, n’hésitez pas à contacter votre conseiller afin qu’il puisse vous conseiller bancaire dans les démarches à suivre. Il est également vivement recommandé de consulter le contrat vous liant à votre banque. En effet, des actions spécifiques de votre part (comme l’obligation d’un courrier recommandé) suivant certaines modalités peuvent être prévues au contrat en cas de perte de carte bancaire.

déclaration perte carte

Sachez que la demande d’opposition sur votre carte est une action immédiate et irréversible. Même si vous retrouvez votre carte que vous pensiez avoir perdue elle sera inutilisable, vous devrez alors attendre de recevoir votre nouvelle carte bancaire qui est commandée automatiquement au moment de l’opposition sur l’ancienne. Ainsi, si vous remettez la main sur une carte bancaire après y avoir fait opposition et que vous l’utiliser dans un distributeur automatique de billet, celle-ci sera avalée par le distributeur.

Concernant les sommes débitées à votre insu, plusieurs règles sont applicables par votre banque selon le motif pour lequel vous avez fait opposition sur votre carte bancaire. Généralement, quand il s’agit d’une perte ou d’un vol de carte bancaire, la banque ne rembourse pas les sommes débitées avant la demande de mise en opposition de la carte concernée, jusqu’à 50 euros si le code confidentiel a été utilisé et aucun débit n’est laissé à votre charge si le code confidentiel n’a pas été utilisé, selon le principe.

Tout cela s’applique bien sûr si la banque ne considère pas de négligence de votre part. Concernant le cas d’une utilisation frauduleuse de votre carte, la banque doit rembourser tous les frais et les sommes débitées. Souscrire à une assurance qui vous permet d’être protégé dans ces différents cas peut donc s’avérer judicieux. Notez également que, si elle rembourse les sommes indûment prélevées par l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, la banque peut tout de même vous imposer des frais d’opposition (en général inférieurs à 20 €).

Dans le cas spécifique de détournement de coordonnées de carte bancaire alors que celle-ci est toujours en votre possession, par exemple dans le cadre d’achats en ligne dont vous n’êtes pas à l’origine, la plateforme Perceval (« Plateforme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne ») a été mis en place. Il s’agit d’un téléservice lié au ministère de l’Intérieur qui permet, notamment de signaler une fraude sans se déplacer au commissariat ou en gendarmerie. Ce service permet aussi aux autorités d’améliorer leurs actions en termes de lutte contre les infractions bancaires. Pour recourir à cette plateforme il faut impérativement être toujours en possession de la carte bancaire dont les coordonnées ont été utilisées frauduleusement et avoir fait opposition pour la carte bancaire incriminée, auprès de votre banque.

faire opposition carte

Il est également possible de faire opposition sur un chèque et/ou un chéquier. Cette démarche est à effectuer en cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou dans le cas d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Pour faire opposition vous pouvez contacter votre banque ou alors le Centre National des Chèques Perdus ou Volés (CNCPV). Lorsqu’une opposition sur un chèque a été effectuée, elle est enregistrée dans le FNCI (fichier national des chèques irréguliers), qui peut être consulté par les banques et les commerçants abonnés au réseau Vérifrance, proposé par la Banque de France.

Si vos démarches auprès de votre banque ne vous ont pas donné satisfaction, il vous est possible de saisir le médiateur bancaire uniquement si vous avez déjà adressé une réclamation écrite à votre banque, auprès de votre conseiller bancaire et du service client. Cette réclamation écrite doit être adressée idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception. En outre, le médiateur bancaire doit être saisi moins d’un an après l’adresse de la réclamation à la banque. Il ne peut être saisi si le litige est déjà soumis à un autre médiateur ou à un tribunal.

Si cette démarche extra-judiciaire ne portait pas ses fruits, vous pouvez porter l’affaire devant le juge des contentieux de la protection pour un litige inférieur à  10 000 € et devant le tribunal judiciaire pour un litige portant sur une somme supérieure à 10 000 €.