Un chèque est un moyen de paiement, qui permet d’effectuer des transactions de compte à compte. Il est apparu pour la première fois en Angleterre au milieu du 18ème siècle. Il a longtemps été le seul moyen de paiement (hors espèce). Il est de moins en moins utilisé depuis l’apparition de la carte bancaire.
Il est interdit à une personne physique de mettre un chèque en opposition sans raison valable (perte, vol ou utilisation frauduleuse. Mais aussi dans les cas ou le chèque est à l’ordre d’une personne morale en liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde). Nous allons maintenant voir quels sont les différents moyens permettant de mettre un chèque en opposition.
Comment faire opposition sur un chèque ?
Cette démarche doit être effectuée le plus rapidement possible afin que la banque ne puisse pas vous reprocher d’avoir été négligent. Si vous souhaitez faire bloquer un ou des chèques, vous pouvez le faire par plusieurs moyens :
- En contactant le numéro spécifique mis en place par votre banque.
- En téléphonant au 08 92 68 32 08, c’est le centre national d’appel des chèques perdus ou volés (CNACPV). Ce service est géré par la banque de France.
- En contactant votre banque ou en vous rendant au guichet, le conseiller vous aidera à faire opposition au ou aux chèques.
Cette démarches permettra d’inscrire le ou les formules de chèques sur un fichier, le FNCI (fichier national des chèques irréguliers). Celui ci est consultable par tous les établissements bancaires et par les commerçants abonnés à ce service.
Attention : Il est interdit de faire bloquer un chèque parce que l’on est pas satisfait du service rendu ou de l’objet acheté. Si vous vous trouvez dans ce cas, vous devez honorer votre paiement et entamer une procédure séparé.
Si le ou les chèques ont été volés :
La banque exigera qu‘un récépissé de dépôt de plainte lui soit remis. Vous devrez donc rapidement vous rendre dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour y déposer une plainte. Celle ci enclenchera une enquête diligentée par un service spécialisé, supervisé par le procureur de la république. A l’issue de celle ci vous serez avisé du résultat, soit identification et interpellation de l’auteur, soit “affaire sera classée sans suite”.
L’agent qui prendra votre déposition vous donnera soit une copie de la plainte soit un récépissé, gardez ce document et envoyez le à votre agence bancaire. Nous vous conseillons de le joindre au courrier LRAR que vous enverrez à votre agence (voir ci dessus).
Au cas ou vous retrouveriez votre chèque après l’avoir fait bloquer, prévenez la banque. Et s’il était volé prévenez aussi le service qui a enregistré votre plainte. Et surtout ne tentez pas de l’utiliser, détruisez le.
Serez-vous indemnisé ?
Pour que le chèque ne soit pas encaissé, il faut que votre banque considère que la mise en opposition entre dans les critères légaux (voir ci dessus dans l’introduction). Dans ce cas, le montant du chèque ne sera pas débité de votre compte. Si l’opération a déjà été enregistrée, votre compte sera crédité pour annuler l’opération.
Si la banque estime que l’opposition est abusive, le ou les formules seront désinscrites du fichier national et le chèque sera débité de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez solliciter le service clients de votre établissement bancaire. Vous pouvez le cas échéant faire intervenir le médiateur indépendant de votre banque. Si son intervention de vous satisfait pas, vous pouvez porter l’affaire devant la justice. Attention, cet ordre doit être respecté, vous ne pouvez pas actionner le médiateur sans avoir tenté les recours devant le conseiller puis le le service clientèle.
Attention si vous avez volontairement effectué de fausses déclarations pour faire bloquer un chèque vous encourez une sanction pénale lourde ainsi qu’une interdiction d’émettre des chèques et des peines complémentaires.
- En téléphonant au 08 92 68 32 08, c’est le centre national d’appel des chèques perdus ou volés (CNACPV). Ce service est géré par la banque de France.